CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute vente réalisée via cerbo.ro par CERBO FUN TEL SRL (« Cerbo », « nous ») à des clients professionnels établis hors de Roumanie (le « Client »). Les clients établis en Roumanie relèvent de la version roumaine, Conditions générales de vente. En ouvrant un compte partenaire ou en passant commande, le Client accepte les présentes CGV. Les conditions générales du Client ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

1. Qui sommes-nous

CERBO FUN TEL SRL, Utvin n° 339, comté de Timiș, Roumanie · n° de TVA RO36558599 · Registre du commerce n° J2016002626357 (EUID ROONRC.J2016002626357) · e-mail [email protected] · téléphone et WhatsApp +40 727 922 922 (du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h30, heure locale).

Comptes bancaires : compte RON : RO76RNCB0249174876230001 · compte EUR : RO90RNCB0857174876230001.

2. Clients professionnels uniquement

Nous vendons en gros, exclusivement à des entreprises et à d’autres acheteurs professionnels qui achètent pour la revente ou pour les besoins de leur activité. Nous ne vendons pas aux consommateurs. Chaque contrat étant un contrat entre professionnels (B2B), les règles de protection des consommateurs — y compris le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE — ne s’appliquent pas.

3. Compte partenaire

• Les prix ne sont affichés, et les commandes ne peuvent être passées, que depuis un compte partenaire approuvé.
• Lors de sa demande, le Client indique le nom de son entreprise, son pays et son numéro de TVA ou un autre numéro d’identification fiscale. Pour les clients de l’Union européenne, nous vérifions le numéro de TVA dans le système européen VIES.
• Nous pouvons demander des documents supplémentaires, et refuser ou fermer un compte à notre discrétion, par exemple si les informations fournies sont inexactes.
• Le Client garde ses identifiants confidentiels et est responsable de toutes les commandes passées depuis son compte, y compris par ses sous-comptes.

4. Commandes et conclusion du contrat

• Les commandes se passent depuis le compte partenaire (panier ou Commande rapide) ou, tant que la commande en ligne n’est pas encore disponible pour le pays du Client, en envoyant la liste des produits (codes SKU ou EAN et quantités) à [email protected].
• L’e-mail automatique confirmant la réception d’une commande ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande — en envoyant la confirmation de commande ou la facture proforma — ou lorsque nous expédions la marchandise, selon l’événement qui survient en premier.
• Les produits marqués « Livraison sous 3 jours » ou « Livraison sous 3 à 5 jours » sont des produits en précommande, que nous faisons venir des entrepôts de nos fournisseurs. Si un fournisseur ne peut pas livrer un produit, nous pouvons expédier le reste de la commande et annuler les lignes manquantes ; toute somme déjà payée pour ces lignes est remboursée ou créditée.
• Il n’y a pas de montant minimum de commande général. Nous pouvons convenir de conditions particulières avec certains clients.
• Les images, descriptions et informations de compatibilité des produits sont fournies avec soin, mais à titre indicatif. Le Client vérifie que le produit convient à l’usage prévu. Les noms de marques et de modèles appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisés que pour décrire la compatibilité.

5. Prix

• Pour les clients établis hors de Roumanie, les prix sont en euros (EUR) et hors TVA.
• Le prix applicable est celui indiqué dans la confirmation de commande ou sur la facture proforma. Les prix affichés sur le site peuvent changer à tout moment, sans préavis.
• Les frais d’expédition et, le cas échéant, les frais de paiement à la livraison sont ajoutés séparément et indiqués dans le panier ou sur la facture proforma avant le paiement du Client.
• En cas d’erreur de prix manifeste, nous pouvons corriger le prix ou annuler la commande ; le Client en est informé avant l’expédition.

6. TVA et factures

• Les livraisons à un client établi dans un autre État membre de l’UE sont facturées sans TVA roumaine, en tant que livraison intracommunautaire exonérée (autoliquidation — article 138 de la directive 2006/112/CE et article 294, alinéa (2), point a) du Code fiscal roumain), à condition que le Client dispose d’un numéro de TVA valide dans VIES à la date de la facture et que les marchandises soient transportées vers un autre État membre. Le Client autoliquide la TVA dans son propre pays.
• Si le numéro de TVA est absent ou non valide, la TVA roumaine est appliquée au taux en vigueur.
• Le Client confirme la réception de la marchandise (par exemple en signant le bon de livraison du transporteur) lorsque nous le demandons comme preuve du transport.
• Pour les livraisons hors de l’UE, les droits de douane, taxes et formalités douanières dans le pays de destination sont à la charge du Client.
• Les factures sont émises par voie électronique en EUR et envoyées par e-mail.

7. Paiement

• Virement bancaire à l’avance : nous envoyons une facture proforma et expédions la marchandise une fois la totalité du montant parvenue sur notre compte. Les frais bancaires supportés du côté du Client sont à sa charge.
• Paiement à la livraison (contre remboursement) : le Client paie le transporteur à la livraison, lorsque le transporteur propose ce service dans le pays du Client. Ce service n’est pas proposé pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Nous pouvons limiter ce mode de paiement selon la valeur de la commande, ou le refuser à un client qui a déjà refusé ou n’a pas retiré un colis.
• Si un colis expédié contre remboursement est refusé ou n’est pas retiré, le Client paie les frais d’expédition et de retour.
• Lorsque nous convenons de délais de paiement, les retards de paiement donnent lieu à des intérêts conformément à la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle que transposée en droit roumain.

8. Livraison

• Nous expédions par l’intermédiaire de nos transporteurs partenaires (DPD et autres). Les produits peuvent aussi être retirés à notre entrepôt d’Utvin, comté de Timiș, Roumanie, du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h30 (heure locale, soit 09h00–16h30 en Roumanie).
• Les produits en stock commandés — et, pour un virement bancaire, payés — jusqu’à 14h30 (heure locale) un jour ouvré sont généralement expédiés le jour même. Les produits en précommande sont expédiés lorsqu’ils arrivent de chez nos fournisseurs, généralement sous 3 à 5 jours ouvrés.
• Les délais de transit dans l’UE sont généralement de 2 à 6 jours ouvrés, selon la destination. Les délais de livraison sont des estimations ; les retards imputables au transporteur n’ouvrent droit ni à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
• Nous pouvons livrer une commande en plusieurs colis.
• Les risques sont transférés au Client à la livraison de la marchandise à l’adresse qu’il a indiquée ou lors de son retrait à notre entrepôt.

9. Vérification du colis à la livraison

• Le Client vérifie le colis en présence du livreur. Les dommages visibles sont consignés sur le document du transporteur, ou le colis est refusé.
• Les produits manquants, les produits erronés et les dommages dus au transport doivent être signalés à [email protected] dans un délai de 2 jours ouvrés après la livraison, avec des photos du colis, de l’emballage et des produits. Les réclamations ultérieures pour ces motifs ne peuvent plus être acceptées.
• Si nous avons envoyé un produit erroné, nous le remplaçons ou en créditons la valeur à nos frais.

10. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Cerbo jusqu’à son paiement intégral.

11. Garantie

• Les produits sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date de facture contre les défauts de fabrication.
• Les réclamations sont envoyées par e-mail à [email protected] — ou effectuées depuis la rubrique « Garantie et retours » du compte partenaire, lorsqu’elle est disponible — avec le numéro de commande ou de facture et des photos ou une vidéo du défaut.
• Pour les produits dont le prix unitaire est inférieur à 6 € (hors TVA), nous ne demandons pas le retour du produit : nous statuons sur la base des photos ou de la vidéo et, si la réclamation est justifiée, nous remplaçons le produit avec la commande suivante ou émettons un avoir.
• Pour les produits de 6 € ou plus par unité, le produit nous est retourné avec une étiquette transporteur fournie par nos soins, à nos frais.
• Nous répondons à chaque réclamation sous 15 jours. Si la réclamation est justifiée, nous réparons ou remplaçons le produit, ou émettons un avoir. Si elle ne l’est pas, le Client prend en charge les frais d’expédition.
• La garantie ne couvre pas les protections d’écran ou verres trempés déjà posés, les produits ayant subi une chute ou un choc, exposés à l’humidité ou à des liquides, modifiés ou utilisés de manière inappropriée, ni l’usure normale.

12. Retours de produits non défectueux

Les produits non défectueux ne sont pas repris, sauf accord écrit préalable de notre part. Les retours convenus doivent porter sur des produits non utilisés, dans leur emballage d’origine non endommagé, et sont expédiés aux frais du Client.

13. Responsabilité

Notre responsabilité totale pour toute commande est limitée à la valeur des produits concernés, telle que facturée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que le manque à gagner, la perte d’activité ou la responsabilité du Client envers ses propres clients. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, ni lorsque la loi n’autorise pas la limitation de responsabilité.

14. Revente et conformité

Le Client respecte les règles applicables à la revente des produits dans son pays, y compris les exigences de langue et d’étiquetage et, le cas échéant, l’enregistrement au titre de la responsabilité élargie du producteur (équipements électriques et électroniques, piles et batteries, emballages).

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, les grèves, les défaillances de transporteurs ou de fournisseurs, ou les mesures prises par les autorités publiques.

16. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD). Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité (actuellement disponible en roumain). Il est possible de se désabonner à tout moment des newsletters professionnelles, via le lien présent dans chaque e-mail.

17. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV et tout contrat conclu sur leur fondement sont régis par le droit roumain. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) ne s’applique pas.
• Les parties s’efforcent d’abord de régler tout litige à l’amiable, dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite.
• À défaut, les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents de Timișoara, en Roumanie.

18. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV. La version publiée sur cerbo.ro à la date de la commande s’applique à cette commande.